Conditions d'utilisation.

Préambule

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile Calorie Calculator (« l'Application », « le Service »). En accédant à l'Application ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble des présentes Conditions, veuillez ne pas installer ni utiliser l'Application.

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant Calorie Calculator, vous acceptez d'être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Mises à jour des Conditions : nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle par :

• Notification par e-mail envoyée à l'adresse associée à votre compte Google ou Apple, ET/OU
• Notification affichée directement dans l'Application lors de votre prochaine ouverture

Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification aux utilisateurs existants, ou immédiatement pour tout nouvel utilisateur.

Les modifications mineures (précisions, corrections typographiques ou ajustements de mise en page) peuvent prendre effet dès leur mise en ligne.

2. Admissibilité

Âge requis : Vous devez être âgé d'au moins 13 ans (ou 16 ans dans l'UE/EEE) pour utiliser l'Application. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez obtenir l'accord préalable d'un parent ou représentant légal.

Compte obligatoire : Vous devez disposer d'un compte Google ou Apple valide pour vous authentifier et utiliser l'Application.

Utilisateurs interdits : Vous ne devez pas utiliser l'Application si l'accès aux services vous a été préalablement retiré ou si la législation de votre pays vous l'interdit.

3. Licence d'utilisation

3.1 Concession de licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales sur des appareils mobiles dont vous êtes propriétaire ou détenteur légitime.

3.2 Restrictions d'usage

Vous vous engagez expressément à NE PAS :

• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'Application
• Modifier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'Application.
• Supprimer les mentions de droit d'auteur ou autres avis de propriété intellectuelle
• Utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
• Enfreindre les lois ou règlements en vigueur
• Tenter de contourner les limites de débit ou les mesures de sécurité
• Téléverser des contenus malveillants (logiciels espions, virus ou scripts nuisibles)
• Usurper l'identité d'autrui ou utiliser des faux comptes

4. Comptes d'utilisateurs

4.1 Authentification

• Vous devez vous connecter avec un compte Google ou Apple valide
• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte
• Informez-nous immédiatement de tout accès non autorisé ou faille de sécurité constatée

4.2 Connexion avec Apple

L'Application prend en charge la connexion sécurisée avec Apple. Vous êtes responsable de la gestion de votre identifiant Apple et des réglages de relais privé associés.

4.4 Résiliation du compte

Résiliation par l'utilisateur :

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. Dès la suppression, vos données seront effacées conformément à notre Politique de confidentialité.

Résiliation par nos soins :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si :

• Vous violez les présentes Conditions d'utilisation.
• Vous tentez de saturer ou d'abuser de nos services d'IA.
• Vous dépassez malicieusement les limites de requêtes ou tentez de contourner nos sécurités
• Vous vous livrez à une conduite interdite (voir Section 8).
• Sur injonction de justice ou réquisition légale

Procédure de résiliation :

• Premier avertissement : Notification par e-mail détaillant la violation constatée.
• Deuxième avertissement : Suspension temporaire du compte pour une durée de 7 jours.
• Récidive : Résiliation définitive et irrévocable du compte.

Résiliation immédiate (Sans préavis) :

Nous nous réservons le droit de résilier un compte sur-le-champ et sans préavis pour :

• Tentative d'extraction de clés d'API ou d'ingénierie inverse de l'Application
• Utilisation de robots, scripts ou outils automatisés pour abuser du service
• Participation à des activités illégales ou violation des droits de tiers.
• Création de vulnérabilités de sécurité ou tentatives d'accès non autorisé

Procédure de recours :

En cas de suspension ou de résiliation, vous pouvez former un recours à l'adresse ziepakker@gmail.com sous 14 jours en précisant :

• L'adresse e-mail rattachée à votre compte.
• Les explications et justificatifs pertinents.
• Les mesures prises pour éviter toute future violation

Nous examinerons les recours sous 7 jours ouvrés et répondrons par e-mail. Notre décision suite au recours est définitive.

Conséquences de la résiliation :

Dès la résiliation, vous perdez immédiatement l'accès à l'Application et à vos données en ligne. Nous pouvons conserver certaines données minimales requises par la loi ou pour des motifs légitimes (ex. prévention de contournement de bannissement).

5. Reconnaissance des aliments par IA

5.2 Absence de garantie d'exactitude

Nous ne garantissons PAS l'exactitude, l'exhaustivité ni la fiabilité des données nutritionnelles générées par l'IA.

Vous devez :

• Vérifier les informations nutritionnelles de manière indépendante
• Consulter un professionnel de santé pour tout avis médical
• Ne pas vous reposer exclusivement sur l'Application pour vos choix diététiques

Nous déclinons toute responsabilité concernant :

• Les estimations caloriques ou nutritionnelles inexactes
• Les conséquences de santé résultant d'estimations erronées.
• Les décisions prises sur la seule base des suggestions de l'IA.

5.4 Limites d'utilisation du service d'IA

Afin de garantir un service fluide et équitable pour tous, nous appliquons les limites suivantes :

• Limite par utilisateur : 50 requêtes d'analyse d'aliments par heure.
• Limite par adresse IP : 200 requêtes d'analyse par heure.
• Limite par appareil : 50 requêtes d'analyse par heure.

Le dépassement répété de ces quotas peut entraîner une suspension temporaire.

6. Contenu utilisateur

6.1 Propriété de vos contenus

• Journaux de repas : Vos données nutritionnelles restent votre propriété exclusive.
• Photos : Les photos téléversées sont traitées de manière éphémère par l'IA et ne deviennent jamais notre propriété.
• Données locales : Vos réglages et données restent stockés sur votre appareil.

6.2 Licence concédée à Calorie Calculator

En soumettant ou en téléversant un contenu (photos, journaux, descriptions) via l'Application, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, gratuite et mondiale pour :

• Traiter vos photos via notre service de reconnaissance alimentaire par IA (Google Gemini)
• Analyser vos contenus afin de fournir des estimations nutritionnelles et le suivi calorique
• Stocker et synchroniser vos données sur nos serveurs (Supabase) lorsque vous utilisez les fonctionnalités facultatives de synchronisation cloud
• Transmettre vos contenus via notre infrastructure backend (fonctions Edge Deno Deploy) pour assurer le fonctionnement de l'application
• Mettre en cache vos données localement et sur nos serveurs afin d'optimiser les performances de l'application

Portée et durée de la licence :

• Cette licence est concédée uniquement aux fins d'exploiter le Service et de vous fournir ses fonctionnalités.
• Nous n'utiliserons JAMAIS vos photos de repas ni vos journaux à des fins promotionnelles ou publicitaires sans votre accord exprès.
• Cette licence prend fin dès la suppression de votre contenu ou de votre compte, à l'exception de :
  • Copies de cache nécessaires aux opérations techniques (effacées sous 30 jours)
  • Données statistiques anonymisées et agrégées (qui ne peuvent en aucun cas vous être attribuées)
• Vous pouvez révoquer cette licence à tout moment en supprimant votre compte.

6.3 Nos contenus et propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'Application (interface utilisateur, code, charte graphique, logos) est notre propriété exclusive et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres législations applicables.

Il vous est formellement INTERDIT de :

• Copier, reproduire ou distribuer nos contenus
• Utiliser nos marques sans accord écrit préalable

7. Publicité

7.1 Publicités AdMob

L'Application diffuse des annonces publicitaires via Google AdMob.

Fréquence des annonces : Des publicités peuvent s'afficher tous les 4 scans d'IA (paramètre configurable).

Désactivation : Vous pouvez désactiver les publicités personnalisées dans les réglages de votre appareil (voir Politique de confidentialité, Section 6.4).

7.2 Annonceurs tiers

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des annonces de tiers ou aux pratiques de confidentialité de ces annonceurs.

8. Comportements interdits

Vous vous engagez expressément à ne PAS :

• Abuser du service d'IA (ex. envoyer de façon répétée des images qui ne sont pas de la nourriture)
• Tenter d'extraire la clé d'API Gemini
• Employer des robots, scripts ou outils automatisés pour saturer le service
• Partager vos identifiants de compte avec des tiers
• Utiliser l'Application pour nuire à autrui ou enfreindre des lois

Tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

9. Exclusions de responsabilité

9.1 Fourniture « en l'état »

L'APPLICATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Nous excluons expressément toute garantie, y compris sans s'y limiter :

• Qualité marchande
• Adéquation à un usage particulier
• Absence de contrefaçon
• Exactitude ou fiabilité des contenus

9.2 Absence de conseil médical

Calorie Calculator n'est PAS un dispositif médical.

L'Application est fournie à titre purement informatif et éducatif. Elle ne se substitue en aucun cas à un avis médical professionnel, à un diagnostic ou à un traitement.

Consultez toujours un professionnel de santé avant de :

• Démarrer un nouveau programme de régime ou d'exercice
• Modifier significativement votre alimentation
• Commencer, arrêter, modifier ou planifier un médicament ou un complément alimentaire
• Prendre des décisions de posologie sur la base des historiques affichés dans l'Application
• Vous fier aux données nutritionnelles générées par l'IA

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

Nous ne sommes EN AUCUN CAS RESPONSABLES de :

• Tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif
• Toute perte de bénéfices, de données ou de clientèle
• Tout préjudice corporel ou trouble de santé
• Tout dommage causé à votre appareil
• Toute interruption de service ou erreur logicielle

Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé par vous pour utiliser l'Application (le cas échéant), ou 10 $ US, selon le montant le plus élevé.

11. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, dommage ou dépense (y compris les frais de justice) résultant de :

• Votre utilisation ou mauvaise utilisation de l'Application
• Votre violation des présentes Conditions
• Toute violation de lois applicables ou de droits de tiers

12. Droit applicable et règlement des litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Selangor, Malaisie, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois.

12.2 Règlement des litiges

Étape 1 — Résolution amiable :

Avant d'engager un arbitrage, vous devez d'abord nous contacter à l'adresse ziepakker@gmail.com pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. Nous nous efforcerons de régler le litige dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre notification.

Étape 2 — Arbitrage exécutoire :

Si la tentative de résolution amiable échoue, tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'Application sera tranché par un arbitrage obligatoire administré par :

• Organisme d'arbitrage : Kuala Lumpur Regional Centre for Arbitration (KLRCA).
• Lieu de l'arbitrage : Kuala Lumpur, Malaisie.
• Règlement : Règlement d'arbitrage du KLRCA (version en vigueur au moment de la demande).
• Langue : Anglais.
• Arbitres : Un (1) arbitre désigné d'un commun accord entre les parties, ou nommé par le KLRCA à défaut d'accord sous 14 jours.
• Droit applicable : Lois du Selangor, Malaisie (droit matériel), Règlement d'arbitrage du KLRCA (droit procédural).

Frais d'arbitrage :

• Chaque partie assume ses propres honoraires d'avocat et frais
• Les frais d'ouverture de dossier et les honoraires de l'arbitre sont partagés à parts égales, sauf décision contraire de l'arbitre

Renonciation aux recours collectifs :

Vous acceptez de régler tout litige sur une base strictement individuelle, et non dans le cadre d'un recours collectif, d'une action conjointe ou d'une action représentative. L'arbitre ne peut regrouper les réclamations de plusieurs parties sans leur accord écrit unanime.

Exceptions à l'arbitrage :

Chaque partie peut demander des mesures conservatoires ou d'urgence devant les tribunaux pour violation de droits de propriété intellectuelle ou accès non autorisé à l'Application sans passer au préalable par l'arbitrage.

Droit de refus :

Vous pouvez refuser cette clause d'arbitrage en envoyant une notification écrite à ziepakker@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant votre première acceptation des Conditions. Votre message doit comporter vos nom et prénom, l'adresse e-mail associée à votre compte et une déclaration formelle indiquant votre souhait de refuser l'arbitrage. En cas de refus, les litiges seront portés devant les tribunaux du Selangor, Malaisie.

13. Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

14. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant l'Application.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, contactez-nous :

• Adresse e-mail : ziepakker@gmail.com
• Site web : https://calorie-calculator.app
• URL des Conditions d'utilisation : https://calorie-calculator.app/terms